STATUTS ALGG

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GERONTOLOGIE/GERIATRIE

A.s.b.l. – Siège social : Luxembourg

Chapitre I. – Dénomination – Siège – Durée

Art. 1^er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GERONTOLOGIE/GERIATRIE ».

Son siège est à Luxembourg et sa durée est illimitée.

Chapitre II. – Objet

Art. 2. L’Association a pour objet :

D’étudier les moyens préventifs et thérapeutiques se rapportant à la vieillesse et à ses aspects médicaux, psychiatriques, psychologiques sociaux, démographiques, biologiques, économiques, éthiques, et culturels.
De permettre, grâce à son caractère pluri- et interdisciplinaire une synthèse des travaux effectués dans les diverses disciplines tant dans le domaine de la recherche que dans celui de l’action.
De contribuer, sur tous les plans, à l’amélioration des conditions de vie et d’existence des personnes âgées de notre pays.
De réaliser son objet, seule ou en collaboration avec les pouvoirs publics ou avec toutes les organisations ou personnes intéressées à une activité similaire.
De collaborer avec les organismes internationaux s’intéressant aux questions de Gérontologie/Gériatrie
De mettre en œuvre des actions d’information et de formation et en général d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Chapitre III. – Les membres

Art. 3. Le nombre des membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois (3). La demande d’adhésion est soumise au Conseil d’Administration de l’association qui décide à la majorité des voix de ses membres. En cas de rejet de la demande, recours peut être interjeté auprès de l’Assemblée générale qui décide en dernier ressort. Chaque membre s’engage à respecter les dispositions statuaires.

Art. 4. L’association peut comprendre les catégories de membres suivants :

Des membres actifs : peut devenir membre actif toute personne physique ou morale intéressée ou engagée dans l’action en faveur des personnes âgées.
Des membres correspondants : peut devenir membre correspondant toute personne physique ou morale demeurant à l’étranger qui s’est particulièrement distinguée dans le domaine de la gérontologie/gériatrie. Le membre correspondant peut prendre part aux séances de travail de l’association, mais ne jouit pas des droits reconnus aux membres actifs. Il ne paie pas de cotisation.
Des membres d’honneur : peut devenir membre d’honneur toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis par l’association.

Art. 5. La qualité de membre se perd par le décès, par la démission écrite adressée au Conseil d’Administration, par le refus de payer la cotisation annuelle, par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale sur le rapport du Conseil d’Administration.

En cas d’atteintes graves portées aux statuts, aux lois de l’honneur ou à la bien séance, le Conseil d’Administration peut suspendre provisoirement un membre de ses droits jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui décidera de l’exclusion. Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et net peut réclamer le remboursement de ses cotisations.

Chapitre IV. – Le Conseil d’Administration

Art. 6. L’association est gérée par le Conseil d’Administration qui a compétence pour tous les actes se rapportant à la réalisation des objets de l’association sauf ceux réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration est composé de 25 membres effectifs au maximum.

Sont éligibles tous les membres actifs qui ont posé leur candidature par écrit au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

Les associations suivantes dont la liste peut être complétée ou changée par l’Assemblée générale, peuvent se faire représenter par un mandataire au Conseil d’Administration : L’Amiperas, l’Anil, la Croix Rouge, la Ligue Luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociale, la Conférence Nationale des Religieuses du Luxembourg (CNRL), la Caritas, la Ligue Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale. L’Assemblée générale désigne ces représentants sur proposition de l’organisme représenté, sans que le nombre de ces mandataires puisse dépasser le tiers des membres effectifs du Conseil d’Administration.

A côté des membres effectifs, le Conseil d’Administration demandera la désignation par les Ministères de la Famille, de la Santé et de la Sécurité Sociale d’un délégué par Ministère. Ces délégués assisteront aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration en tant qu’observateur avec voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat pendant quatre années. La moitié du Conseil est renouvelée tous les deux ans ; les premiers sortants seront désignés du sort.

Les membres effectifs sont rééligibles.

Art. 7. Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président qui préside les réunions, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Art. 8. Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Conseil d’Administration est valablement constitué pour prendre une décision si la majorité des membres est présente.

Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins quatre fois par an.

Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et peut déléguer tous les autres pouvoirs à un comité de gestion qu’il désigne. Il gère les affaires de l’association et propose le montant de la cotisation annuelle qui ne dépasse pas 1.000.- francs (ind. 100). Il peut acquérir des biens et accepter des subventions, dons, legs, et en général toutes autres aides matérielles ou financières.

Art. 10. Il soumettra à l’approbation de l’Assemblée générale un règlement d’ordre intérieur, destiné notamment à préciser les statuts et à fixer la constitution, le fonctionnement et les compétences du Comité de Gestion.

Art. 11. Pour lier l’association, les actes du Conseil d’Administration devront porter la signature conjointe du Président ou du Vice-Président et du Secrétaire général ou du secrétaire adjoint.

Le Président peut déléguer les opérations administratives courantes au secrétariat.

Pour toute opération financière la signature conjointe du Président ou du Vice-Président et du Trésorier ou du Trésorier-adjoint est exigée.

Chapitre V. – L’Assemblée générale

Art. 12. L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et en outre soit, sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite d’un cinquième des associés. L’Assemblée générale est informée par un rapport d’activité et de gestion du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les questions de l’ordre du jour, prend des résolutions, élit les membres du Conseil selon les modalités fixées à l’art. 6 des présents statuts, se prononce conformément aux prescriptions légales sur la modification des statuts, sur la dissolution de l’association et sur l’affectation du patrimoine qui doit être attribué à un organisme poursuivant des buts similaires à ceux visés à l’art. 2 des présents statuts.

L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Art. 13. L’Assemblée fait contrôler les caisses et les comptes par deux réviseurs de caisse, par elle annuellement désignés, donne décharge aux membres du Conseil d’Administration et approuve le budget pour le prochain exercice.

Art. 14. Sauf dispositions ou décisions contraires à prendre par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents le vote a lieu à main levée.

Art. 15. Les résolutions et décisions de l’Assemblée générale sont conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. S’il y a lieu, elles sont protées à la connaissance des tiers par publication au Mémorial.

Art. 16. L’année sociale commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.

Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1986, vol. 375, fol. 49, case 11.